CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE

Mentions légales

Editeur CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE

INFORMATION GÉNARALES :

CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE est une SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de AGEN sous le n° 842 503 112, dont le siège social est situé ZAC DE NOMBEL -LE KUBE - 39 RUE DES PRUNIERS 47110 STE LIVRADE SUR LOT.

Assurance souscrite auprès de CGPA siège social, 125 rue de la Faisanderie CS 31666 – 75773 Paris Cedex 16 et sous le numéro RCP81259.

Membre de l’ANACOFI (ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS FINANCIERS), ANACOFI CIF sous le numéro E010939 et de l’ANACOFI COURTAGE.

Nous avons la qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 18006565 (informations consultables à l’adresse suivante : www.orias.fr )

En qualité de :

• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/08/2019

• Conseiller en investissements financier (CIF) depuis le 30/08/2024

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

Dans le cadre de la réalisation de sa mission en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et pour mieux répondre aux attentes des clients, le Cabinet Aquitaine Premium Finance collabore avec un large réseau de partenaires en assurances, placements, investissement en immobilier et courtiers en crédit.

L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 18006565

Conseiller en investissements financiers:

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 18006565 .

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l'activité réglementée suivante:

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils FinanciersCIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l'AMF.

NATURE DE NOTRE INTERVENTION

Nous exerçons notre activité selon les dispositions prévues à l’article :

X L521-2, II, 1°, b du code des assurances : nous ne sommes soumis à aucune exclusivité mais notre analyse porte uniquement sur le(s) contrat(s) assuré(s) par l’(es) entreprise(s) d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché.

La liste de nos partenaires peut vous être communiquée sur simple demande ou être consultée à l’adresse suivante :

CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE - ZAC DE NOMBEL - LE KUBE - 39 RUE DES PRUNIERS - 47110 STE LIVRADE SUR LOT

ou par mail à : contact@cabinetapf.fr

Notre accompagnement à vos côtés repose sur une « vérification de cohérence » entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés et les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance proposé(s).

Notre accompagnement à vos côtés repose sur un « service de recommandation », c’est-à-dire, la vérification de la cohérence entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés avec les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance que nous commercialisons et la recommandation d’un produit ou d’un niveau de garantie, parmi plusieurs de ces produits ou niveaux de garantie, répondant le mieux aux exigences et besoins que vous avez exprimés.

MODALITÉ DE NOTRE RÉMUNÉRATION

Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés :

X - Sur la base (d’honoraires et/ou de frais de souscription), c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous dont le montant ou les modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription du contrat.

X - Sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit.

☐ Sur la base d’un autre avantage économique (préciser la nature de l’avantage économique, proposé ou offert, en rapport avec le contrat d’assurance) : NON

☐ Sur la base d’une combinaison de tous les types de rémunération cités ci-dessus. : NON

EN CAS DE RÉCLAMATION :

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser au service réclamation accessible par courrier

à l’adresse : CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE - ZAC DE NOMBEL - LE KUBE - 39 RUE DES PRUNIERS - 47110 STE LIVRADE SUR LOT

ou à l’adresse courriel suivante : contact@cabinetapf.fr

ou par téléphone au 05 53 93 56 01

Vos interlocuteurs seront attachés à vous apporter une réponse sous 60 jours (en jours ouvrés) ; si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer, sous 10 jours, le nouveau délai de traitement, qui ne pourra excéder 30 Jours.

Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au Médiateur :

https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour l'activité financière, le médiateur de l'AMF a l'exclusivité pour traiter des litiges relevant de sa compétence (commercialisation de produits financiers, gestion de portefeuille, transmission et exécution d’ordres de bourse, épargne salariale, tenue de compte titres ou PEA, FOREX si la société est agréée, etc).

Le Médiateur - Autorité des marchés financiers -
17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02

Site Internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Si vous avez souscrit à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant votre réclamation sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

À quoi servent les données collectées ?

• Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
  Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par le Cabinet Aquitaine Premium Finance en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion.
  Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitements.
  Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
  Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Cabinet Aquitaine Premium Finance par voie postale au :

• CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE - ZAC DE NOMBEL - LE KUBE - 39 RUE DES PRUNIERS - 47110 STE LIVRADE SUR LOT ou par courriel à l’adresse : contact@cabinetapf.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Quels sont vos droits ?

> Vous pouvez accéder et disposer de vos données.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des

données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE

MR DUMAS JEAN MICHEL

ZAC DE NOMBEL - LE KUBE

39 RUE DES PRUNIERS

47110 STE LIVRADE SUR LOT

Pensez à joindre avec votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso).

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, par courrier adressé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

> Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr

> Vous pouvez vous opposer au démarchage effectué par nos soins par opposition à tout moment auprès de:

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MR DUMAS JEAN MICHEL

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39 RUE DES PRUNIERS

47110 STE LIVRADE SUR LOT

Pour la prospection par e-mail vous pouvez également vous opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez également vous opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.

DOCUMENT D'ENTRÉE EN RELATION

Notre document d'entrée en relation actualisé est disponible au format PDF :

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Mise à jour

Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.